Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASCAL JOLIVET EXCEPTION
GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE, PASCAL JOLIVET

Numéro de dépôt :
3147652
Date de dépôt :
11/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
PASCAL JOLIVET EXCEPTION de GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE

Présentation de la marque PASCAL JOLIVET EXCEPTION

Déposée le 11 février 2002 par GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASCAL JOLIVET EXCEPTION »

Le déposant est GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE, PASCAL JOLIVET domicilié(e) ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE PASCAL JOLIVET domicilié(e) ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : EXPRESSION , LE HAUT DES LOGES , ATTITUDE , PASCAL JOLIVET REVELATION , BLANC FUME , PASCAL JOLIVET INDIGENE , CÔTES DE BUE


GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE, PASCAL JOLIVET - ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France


GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE PASCAL JOLIVET - ROUTE DE CHAVIGNOL,18300 SANCERRE - 18300 - France


Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384935 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Vins