Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASCAL JOLIVET EXCEPTION
Numéro de dépôt :
3147652
Date de dépôt :
11/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PASCAL JOLIVET EXCEPTION
Déposée le 11 février 2002 par GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASCAL JOLIVET EXCEPTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS VINS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384935 - Publication au BOPI 2004-01-13
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12