Déposée le 3 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
La marque TONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS MOULINS DE PARIS, Société Anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 351466495
GRANDS MOULINS DE PARIS, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2012 n°2506271 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-07-31
Régulateur pour panification courante, viennoiserie et pains spéciaux
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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