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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS
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TONIPAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

TONIPAIN
GRANDS MOULINS DE PARIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1565749
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2019

Présentation de la marque TONIPAIN

Déposée le 31 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONIPAIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS Direction Juridique domicilié(e) 99, rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONIPAIN est expirée depuis le 31 janvier 2019.

GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TRADIGEL , GRUAU DE LORRAINE , MAITRE JEAN , LE MOUTON , SEMOULETTE PERVENCHE , FEED LAPIN , FEED CHICK , LE VOLCAN , NORDPORC , FRAISSANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS Société Anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 351466495


GRANDS MOULINS DE PARIS Direction Juridique - 99, rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation n°2135929 - Publication au BOPI 1999-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62255 - Publication au BOPI 1992-04-15

Inscription le 10 mai 1993 - Transmission de propriété n°158480 - Publication au BOPI 1993-05-10

Renouvellement sans limitation n°2388317 - Publication au BOPI 2008-51

Inscription le 14 juin 2010 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°525673 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14

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