Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMA
Numéro de dépôt :
1472884
Date de dépôt :
23/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/1998
Présentation de la marque NORMA
Déposée le 23 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1472884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMA est expirée depuis le 23 juin 1998.
GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49