Déposée le 11 février 1983 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOUL-BIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.
La marque MOUL-BIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS MOULINS DE PARIS, Société Anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 351466495
GRANDS MOULINS DE PARIS, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2003 n°2235619 - Publication au BOPI 2003-01-28
Renouvellement sans limitation n°2014734 - Publication au BOPI 1993-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31
Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62255 - Publication au BOPI 1992-04-15
Inscription le 10 mai 1993 - Transmission de propriété n°158480 - Publication au BOPI 1993-05-10
Renouvellement sans limitation le 28 février 2013 n°2523288 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28
Farines, préparations faites de céréales, pains, biscuits, gâteaux, pâtisserie - confiserie, poudre pour faire lever, plats cuisinés.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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