MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREL ECUSSON JAUNE
Présentation de la marque MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREL ECUSSON JAUNE
Déposée le 4 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREL ECUSSON JAUNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREL ECUSSON JAUNE est expirée depuis le 4 septembre 2015.
GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2005 n°2289230 - Publication au BOPI 2005-05-26
Renouvellement sans limitation n°2051083 - Publication au BOPI 1995-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07
Inscription le 18 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164258 - Publication au BOPI 1993-10-18
Inscription le 23 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°155356 - Publication au BOPI 1993-02-23