Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS
/
MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREE RIVIERA
Marque expirée - Marque en non vigueur

MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREE RIVIERA
GRANDS MOULINS DE PARIS S.A. SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1322052
Date de dépôt :
04/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2015
MINOTERIE MODERNE DE L\'ESTEREE RIVIERA de GRANDS MOULINS DE PARIS

Présentation de la marque MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREE RIVIERA

Déposée le 4 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREE RIVIERA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2289229) - 94853 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS S.A. Attn MC ANDRAU domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2289229) - 94853 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINOTERIE MODERNE DE L'ESTEREE RIVIERA est expirée depuis le 4 septembre 2015.

GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TRADIGEL , GRUAU DE LORRAINE , MAITRE JEAN , LE MOUTON , SEMOULETTE PERVENCHE , FEED LAPIN , FEED CHICK , LE VOLCAN , NORDPORC , FRAISSANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS S.A. SOCIETE ANONYME - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2289229) - 94853 - France - SIREN 351466495


GRANDS MOULINS DE PARIS S.A. Attn MC ANDRAU - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2289229) - 94853 - France


Renouvellement sans limitation le 26 mai 2005 n°2289229 - Publication au BOPI 2005-05-26

Renouvellement sans limitation n°2051093 - Publication au BOPI 1995-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07

Inscription le 18 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164258 - Publication au BOPI 1993-10-18

Inscription le 23 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°155356 - Publication au BOPI 1993-02-23

Farines