Marque expirée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GRANDS MOULINS DE PARIS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95599746
Date de dépôt :
05/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2296486) - 94853 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS Attn MC ANDRAU domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE (dossier no 2296486) - 94853 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 5 décembre 2015.

GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TRADIGEL , GRUAU DE LORRAINE , MAITRE JEAN , LE MOUTON , SEMOULETTE PERVENCHE , FEED LAPIN , FEED CHICK , LE VOLCAN , NORDPORC , FRAISSANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS SOCIETE ANONYME - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2296486) - 94853 - France - SIREN 351466495


GRANDS MOULINS DE PARIS Attn MC ANDRAU - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE (dossier no 2296486) - 94853 - France


Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2005 n°2296486 - Publication au BOPI 2005-09-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

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