Marque expirée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
95599746
Date de dépôt :
05/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2015
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 5 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 5 décembre 2015.
GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2005 n°2296486 - Publication au BOPI 2005-09-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20
Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02