Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FARINE FRANCILIENNE LA BAGUETTE FRANCILIENNE
GRANDS MOULINS DE PARIS SA

Numéro de dépôt :
94527796
Date de dépôt :
04/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2014

Présentation de la marque LA FARINE FRANCILIENNE LA BAGUETTE FRANCILIENNE

Déposée le 4 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FARINE FRANCILIENNE LA BAGUETTE FRANCILIENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2265921) - 94853 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS SA Attn MC ANDRAU domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2265921) - 94853 - France.

La marque LA FARINE FRANCILIENNE LA BAGUETTE FRANCILIENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FARINE FRANCILIENNE LA BAGUETTE FRANCILIENNE est expirée depuis le 4 juillet 2014.

GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TRADIGEL , GRUAU DE LORRAINE , MAITRE JEAN , LE MOUTON , SEMOULETTE PERVENCHE , FEED LAPIN , FEED CHICK , LE VOLCAN , NORDPORC , FRAISSANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS SA - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2265921) - 94853 - France - SIREN 351466495


GRANDS MOULINS DE PARIS SA Attn MC ANDRAU - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2265921) - 94853 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182203 - Publication au BOPI 1995-02-23

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2004 n°2265921 - Publication au BOPI 2004-05-28

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Farines et préparations faites de céréales, pain