Déposée le 7 juin 2005 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'artisan du bon pain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque L'artisan du bon pain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS MOULINS DE PARIS, société anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 351466495
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-02
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2015 n°2583244 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-04-01
Farines et préparations faites de céréales, pains, baguettes, pâtisseries, produits de viennoiserie, frais ou surgelés, cuits ou précuits. Services de restauration (alimentation), services de traiteurs. Tous ces produits et services étant fabriqués ou formés par un artisan.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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