Marque expirée - Marque en non vigueur

GRANDS MOULINS DE ROUEN
GRANDS MOULINS DE PARIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1563978
Date de dépôt :
07/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2019

Présentation de la marque GRANDS MOULINS DE ROUEN

Déposée le 7 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRANDS MOULINS DE ROUEN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 466 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS, Direction Juridique domicilié(e) 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRANDS MOULINS DE ROUEN est expirée depuis le 7 décembre 2019.

GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TRADIGEL , GRUAU DE LORRAINE , MAITRE JEAN , LE MOUTON , SEMOULETTE PERVENCHE , FEED LAPIN , FEED CHICK , LE VOLCAN , NORDPORC , FRAISSANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS, Société Anonyme - 99 rue Mirabeau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 352466495


GRANDS MOULINS DE PARIS, Direction Juridique - 99 rue Mirabeau - 94853 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 6 décembre 1999 n°2159183 - Publication au BOPI 1999-12-06

Inscription le 15 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62255 - Publication au BOPI 1992-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

Inscription le 10 mai 1993 - Transmission de propriété n°158480 - Publication au BOPI 1993-05-10

Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416152 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21

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