Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAN QUAL
Numéro de dépôt :
1097705
Date de dépôt :
23/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRAN QUAL
Déposée le 23 mai 1979 par GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRAN QUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRAN QUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FRAN QUAL est expirée depuis le 23 mai 1989.
GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-053