EN CAS
Présentation de la marque EN CAS
Déposée le 4 octobre 1977 par GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EN CAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque EN CAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque EN CAS est expirée depuis le 4 octobre 1987.
GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-019