Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO-PRODUIT
Numéro de dépôt :
3035502
Date de dépôt :
16/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ECO-PRODUIT
Déposée le 16 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECO-PRODUIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368265 - Publication au BOPI 2003-04-09
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30