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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS
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DOMINO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINO
GRANDS MOULINS DE PARIS SA

Numéro de dépôt :
97675026
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2007

Présentation de la marque DOMINO

Déposée le 22 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 Rue Mirabeau, 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS SA - France.

La marque DOMINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINO est expirée depuis le 22 avril 2007.

GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TRADIGEL , GRUAU DE LORRAINE , MAITRE JEAN , LE MOUTON , SEMOULETTE PERVENCHE , FEED LAPIN , FEED CHICK , LE VOLCAN , NORDPORC , FRAISSANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS SA - 99 Rue Mirabeau, 94853 IVRY SUR SEINE CEDEX - France


GRANDS MOULINS DE PARIS SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-34

Inscription le 28 mai 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°255268 - Publication au BOPI 1998-05-28

Inscription le 17 décembre 2001 - Rejet partiel n°337238 - Publication au BOPI 2001-12-17

Inscription le 25 septembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°308093 - Publication au BOPI 2000-09-25

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

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