Déposée le 2 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DELIFRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2275604) - 94853 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS SA domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2275604) - 94853 - France.
La marque DELIFRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS MOULINS DE PARIS SOCIETE ANONYME - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2275604) - 94853 - France - SIREN 351466495
GRANDS MOULINS DE PARIS SA - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2275604) - 94853 - France
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2004 n°2275604 - Publication au BOPI 2004-11-16
Renouvellement sans limitation n°2046686 - Publication au BOPI 1995-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36
Plats cuisinés.Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, pains et pâtisseries viennois, frais ou surgelés, cuits ou précuits. Hôtellerie, restauration.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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