Marque expirée - Marque en non vigueur

BOUL'BIO
GRANDS MOULINS DE PARIS SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95599745
Date de dépôt :
05/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2015

Présentation de la marque BOUL'BIO

Déposée le 5 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOUL'BIO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PARIS domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2296482) - 94853 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS Attn MC ANDRAU domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE (dossier no 2296482) - 94853 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOUL'BIO est expirée depuis le 5 décembre 2015.

GRANDS MOULINS DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : TRADIGEL , GRUAU DE LORRAINE , MAITRE JEAN , LE MOUTON , SEMOULETTE PERVENCHE , FEED LAPIN , FEED CHICK , LE VOLCAN , NORDPORC , FRAISSANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS SOCIETE ANONYME - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2296482) - 94853 - France - SIREN 351466495


GRANDS MOULINS DE PARIS Attn MC ANDRAU - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE (dossier no 2296482) - 94853 - France


Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2005 n°2296482 - Publication au BOPI 2005-09-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Farines, pâtisserie, levure, poudre pour faire lever, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus