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Marques déposées par la société GRANDS MOULINS DE PARIS Soiété Anonyme
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TOURTE PAPALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOURTE PAPALE
GRANDS MOULINS DE PARIS Soiété Anonyme

Numéro de dépôt :
96628889
Date de dépôt :
07/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2016

Présentation de la marque TOURTE PAPALE

Déposée le 7 juin 1996 par la société GRANDS MOULINS DE PARIS Soiété Anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOURTE PAPALE »

Le déposant est la société GRANDS MOULINS DE PARIS Soiété Anonyme domicilié(e) 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2314630) - 94853 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 466 495 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANDS MOULINS DE PARIS Attn MC ANDRAU domicilié(e) 99 rue Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2314630) - 94853 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOURTE PAPALE est expirée depuis le 7 juin 2016.

GRANDS MOULINS DE PARIS Soiété Anonyme a également déposé les autres marques suivantes : FARINE PANIFIABLE BLEUE , LE PAPILLON , FINE FLEUR , CHEF TAMISEE , FARINE PANIFIABLE FLEURNEIGE POUSSE CONTROLEE , FARINE PANIFIABLE JAUNE , FLEUR DE FRANCE


GRANDS MOULINS DE PARIS Soiété Anonyme - 99 RUE MIRABEAU,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2314630) - 94853 - France - SIREN 351466495


GRANDS MOULINS DE PARIS Attn MC ANDRAU - 99 rue Mirabeau,94853 IVRY SUR SEINE CEDEX (dossier no 2314630) - 94853 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Inscription le 15 octobre 2003 - Concession de licence n°379687 - Publication au BOPI 2003-10-15

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2006 n°2314630 - Publication au BOPI 2006-05-11

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Farines et pains