Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANI SEGAL
GRANDS MOULINS DE PANTIN, société anonyme

Numéro de dépôt :
1519423
Date de dépôt :
15/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1999

Présentation de la marque PANI SEGAL

Déposée le 15 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PANTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANI SEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDS MOULINS DE PANTIN domicilié(e) 62, rue du Louvre, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque PANI SEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANI SEGAL est expirée depuis le 15 mars 1999.

GRANDS MOULINS DE PANTIN a également déposé les autres marques suivantes : MCI , PLS 15 , LE BUFFLE , PANICOMPLET , PANIGOUT , BAYARD , MELIOR , MELIOR BRIOCHE , GRANDS MOULINS DE PANTIN LE BELIER , GRANDS MOULINS DE PANTIN LE MEHARI


GRANDS MOULINS DE PANTIN, société anonyme - 62, rue du Louvre, 75002 PARIS - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

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