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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRANDS MOULINS D'OZON - MINOTERIES LAURIN
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LA 1793
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA 1793
GRANDS MOULINS D'OZON - MINOTERIES LAURIN, SAS

Numéro de dépôt :
3694004
Date de dépôt :
26/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2019
LA 1793 de GRANDS MOULINS D\'OZON - MINOTERIES LAURIN

Présentation de la marque LA 1793

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRANDS MOULINS D'OZON - MINOTERIES LAURIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA 1793 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRANDS MOULINS D'OZON - MINOTERIES LAURIN domicilié(e) 92 rue Jean MERMOZ 86100 CHATELLERAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 747 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRESSE Michèle - Avocat domicilié(e) 62 rue Chabot Charny 21000 DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA 1793 est expirée depuis le 26 novembre 2019.


GRANDS MOULINS D'OZON - MINOTERIES LAURIN, SAS - 92 rue Jean MERMOZ 86100 CHATELLERAULT - France - SIREN 331747881


TRESSE Michèle - Avocat - 62 rue Chabot Charny 21000 DIJON - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisserie ; biscuits ; gâteaux ; levures, poudre pour faire lever ; mélange de farines prêtes à l'emploi (prémix) ; levain.