Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FLUTE D'OR
Numéro de dépôt :
3024995
Date de dépôt :
25/04/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA FLUTE D'OR
Déposée le 25 avril 2000 par GRANDS MOULINS BROCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA FLUTE D'OR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDS MOULINS BROCHET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321748 - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2001-04-18