Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LEGIMA
Monsieur Grandjean Sébastien

Numéro de dépôt :
4401672
Date de dépôt :
04/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LEGIMA de Grandjean Sébastien

Présentation de la marque LEGIMA

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2017 par monsieur Grandjean Sébastien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGIMA »

Le déposant est monsieur Grandjean Sébastien domicilié(e) 5 Rue des Jardins d'Adèle - 44470 - Mauves Sur Loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sébastien Grandjean domicilié(e) 5 Rue des Jardins d'Adèle - 44470 - Mauves sur Loire - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Grandjean Sébastien - 5 Rue des Jardins d'Adèle - 44470 - Mauves Sur Loire - France


Monsieur Sébastien Grandjean - 5 Rue des Jardins d'Adèle - 44470 - Mauves sur Loire - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Inscription le 19 avril 2018 - Retrait partiel n°722110 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet total n°736341 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.