Déposée le 26 mai 1999 par GRANDJEAN MURIEL et LE GUILLOU CORINNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Nominée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Les déposants sont GRANDJEAN MURIEL, domicilié(e) Le Magenta, 69 Rue Louis Becker, 69100 VILLEURBANNE - France et LE GUILLOU CORINNE, domicilié(e) Le Pré Cortet, 15 Avenue Georges Rougé, 69120 VAULX-EN-VELIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame LE GUILLOU Corinne - France.
La marque Nominée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Nominée est expirée depuis le 26 mai 2009.
GRANDJEAN MURIEL - Le Magenta, 69 Rue Louis Becker, 69100 VILLEURBANNE - France
LE GUILLOU CORINNE - Le Pré Cortet, 15 Avenue Georges Rougé, 69120 VAULX-EN-VELIN - France
Madame LE GUILLOU Corinne - France
Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480789 - Publication au BOPI 2008-09-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
* lingerie féminine de jour et de nuit * corseterie * maillot de bain * vêtements, chaussures, chapellerie * cuir et imitation cuir.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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