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Marques déposées par l'association loi 1901 GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE
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GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE
GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
99782626
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2029

Présentation de la marque GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE

Déposée le 24 mars 1999 par l'association loi 1901 GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE domicilié(e) 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GRANDE LOGE DE FRANCE, M. ROCCHIA Maurice domicilié(e) 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE arrivera à expiration en date du 24 mars 2029.


GRANDES LOGES UNIES DE FRANCE ET D'EUROPE, ASSOCIATION LOI 1901 - 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


GRANDE LOGE DE FRANCE, M. ROCCHIA Maurice - 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398110 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2019 n°2721854 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-07-24

Inscription le 29 janvier 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°778519 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie. Matériel d'instruction (à l'exception des appareils). Agence de presse et d'informations. Editions de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de colloques et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.