Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SURFAMON
GRANDE PAROISSE S.A., Société anonyme

Numéro de dépôt :
96651276
Date de dépôt :
19/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SURFAMON

Déposée le 19 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SURFAMON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE domicilié(e) 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 670 802 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

GRANDE PAROISSE a également déposé les autres marques suivantes : SOFO , FERTISYSTEME , SANILIT , GP , SAINGONITRE , PEC , AZF , STIMAX , A H D , MAELITH


GRANDE PAROISSE S.A., Société anonyme - 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 670802420


ELF ATOCHEM S.A. Mlle Deloustal - France


Inscription le 8 décembre 1997 - Rejet total n°246819 - Publication au BOPI 1997-12-08

Inscription le 8 décembre 1997 - Rejet total n°246819 - Publication au BOPI 1997-12-08

Inscription le 12 mai 1997 - Retrait partiel n°236790 - Publication au BOPI 1997-05-12

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture; engrais pour les terres