Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MICROSEM
Numéro de dépôt :
96608598
Date de dépôt :
01/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MICROSEM
Déposée le 1 février 1996 par la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICROSEM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDE PAROISSE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 février 1997 - Rejet total n°233412 - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1997-02-27