Déposée le 20 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FERTISYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2263203) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 670 802 420 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATOFINA Direction Juridique-Service Marques Laetitia Valençon domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2263203) - 92800 - France.
La marque FERTISYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDE PAROISSE S.A. Société anonyme - 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2263203) - 92800 - France - SIREN 670802420
ATOFINA Direction Juridique-Service Marques Laetitia Valençon - 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2263203) - 92800 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54
Renouvellement sans limitation n°2033001 - Publication au BOPI 1994-24
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2004 n°2263203 - Publication au BOPI 2004-04-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39
Inscription le 19 février 1992 - Transmission de propriété n°60444 - Publication au BOPI 1992-02-19
Inscription le 2 juillet 2007 - Changement de dénomination n°461280 - Publication au BOPI 2007-07-02
Inscription le 29 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165774 - Publication au BOPI 1993-11-29
Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30
Inscription le 2 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°461279 - Publication au BOPI 2007-07-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43
Inscription le 18 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°500073 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Documents en papier produits par l'imprimante d'un ordinateur.Aide à l'exploitation et ou à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise.Logiciels informatiques.Conseils agronomiques pour l'agriculture, basés notamment mais non exclusivement sur la fertilisation.Méthodes pour la gestion agronomique des exploitations agricoles.Education et enseignement.Services d'évaluations, estimations, recherches et rapports par des ingénieurs agronomes. Expertises agronomiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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