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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE
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FERTICONSEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTICONSEIL
GRANDE PAROISSE S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1292522
Date de dépôt :
14/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/2014

Présentation de la marque FERTICONSEIL

Déposée le 14 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTICONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRANDE PAROISSE domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2269886) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 670 802 420 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATOFINA Direction Juridique / Service des Marques domicilié(e) 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2269886) - 92800 - France.

La marque FERTICONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTICONSEIL est expirée depuis le 14 décembre 2014.

GRANDE PAROISSE a également déposé les autres marques suivantes : SOFO , FERTISYSTEME , SANILIT , GP , SAINGONITRE , PEC , AZF , STIMAX , A H D , MAELITH


GRANDE PAROISSE S.A. Société anonyme - 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2269886) - 92800 - France - SIREN 670802420


ATOFINA Direction Juridique / Service des Marques - 4-8 Cours Michelet,92800 PUTEAUX (dossier no 2269886) - 92800 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19

Renouvellement sans limitation n°2036152 - Publication au BOPI 1994-35

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2004 n°2269886 - Publication au BOPI 2004-07-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Inscription le 19 février 1992 - Transmission de propriété n°60444 - Publication au BOPI 1992-02-19

Inscription le 2 juillet 2007 - Changement de dénomination n°461280 - Publication au BOPI 2007-07-02

Inscription le 29 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165774 - Publication au BOPI 1993-11-29

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 2 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°461279 - Publication au BOPI 2007-07-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43

Inscription le 18 juin 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°500073 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18

Produits chimiques destinés à l'agriculture, amendements, engrais pour les terres (naturels et artificiels) et autres supports de culture.