Déposée le 13 juillet 2007 par l'association loi 1901 GRANDE LOGE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GRANDE LOGE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 GRANDE LOGE DE FRANCE domicilié(e) 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 678 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GRANDE LOGE DE FRANCE, M. VANNOUQUE Jean-Paul Joseph domicilié(e) 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GRANDE LOGE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRANDE LOGE DE FRANCE, Association Loi 1901 - 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 784718678
GRANDE LOGE DE FRANCE, M. VANNOUQUE Jean-Paul Joseph - 8 rue Puteaux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2017 n°2654193 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-07-10
Inscription le 2 juillet 2019 - Demande d'extension Polynésie française Rejetée n°761014 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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