Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EDITION FORMATION POUR ELUS
Numéro de dépôt :
93483618
Date de dépôt :
13/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EDITION FORMATION POUR ELUS
Déposée le 13 septembre 1993 par Grande Armée Holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDITION FORMATION POUR ELUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280998 - Publication au BOPI 1999-07-07
Inscription le 19 juillet 1999 - Rejet total n°281457 - Publication au BOPI 1999-07-19
Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43