Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Terre de Vignes
Numéro de dépôt :
3977414
Date de dépôt :
25/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Terre de Vignes
Déposée par voie électronique le 25 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRAND TERROIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terre de Vignes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAND TERROIR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 2 mai 2016 - Rejet total n°668783 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02