Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Grand-sud terres d'économies d'énergie, GSTEE
Grand-Sud Terres d'Economies d'Energie (GSTEE), SAS

Numéro de dépôt :
4051702
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2023
Grand-sud terres d\'économies d\'énergie, GSTEE de Grand-Sud Terres d\'Economies d\'Energie (GSTEE

Présentation de la marque Grand-sud terres d'économies d'énergie, GSTEE

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Grand-Sud Terres d'Economies d'Energie (GSTEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Grand-sud terres d'économies d'énergie, GSTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Grand-Sud Terres d'Economies d'Energie (GSTEE domicilié(e) Pavillon Montaury, 2 allées du Parc Montaury - 64600 - ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 614 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. David Rapin domicilié(e) 153 avenue de Choisy - 75013 - Paris - France.

La marque Grand-sud terres d'économies d'énergie, GSTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grand-sud terres d'économies d'énergie, GSTEE est expirée depuis le 3 décembre 2023.


Grand-Sud Terres d'Economies d'Energie (GSTEE), SAS - Pavillon Montaury, 2 allées du Parc Montaury - 64600 - ANGLET - France - SIREN 793614181


M. David Rapin - 153 avenue de Choisy - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Conseils en organisation et direction des affaires, renseignement, estimation, investigation et consultation d'affaires et d'affaires commerciales ainsi que la gestion d'affaires dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ; Conseil et stratégie de lobbying, à buts économiques ou commerciaux, pour les autorités publiques, les entreprises, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ; Analyse économique et commerciale de l'environnement politique, commercial et économique dans le secteurs de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ; Audit d'organisation des affaires ; organisation de conférences, de salons et d'expositions à buts commerciaux dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ;

Affaires et opérations bancaires, financières et monétaires ; prise de participation dans des société du domaine de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ; Courtage, consultation en matière financière ; expertises financières ; constitution de fonds ou placement de capitaux dans les domaine de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ; courtage en placement financier dans des entreprises spécialisées dans le domaine des matières premières, de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ;

Éducation, enseignement et formation professionnelle des autorités publiques, des entreprises, des organisations professionnelles et des collectivités territoriales dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ; Publication de textes et de support de communication, autre qu'à but publicitaire, y compris en ligne ; organisation et conduite de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums à buts éducatifs ou culturels ; organisation d'expositions à buts éducatifs ou culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; constitution et organisation de cercles de réflexion dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement et de l'efficacité énergétique ;

Analyse, conseil, informations et audit technologiques (ingénierie) en matière d'énergie et d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie relatifs au respect de normes écologiques, de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils en matière d'économie d'énergie ; Consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches techniques ; Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques ;

Services de conseils dans le domaine juridique ; audit, veille et analyse juridique en matières législative et réglementaire ; services de lobbying autres qu'à buts économiques ou commerciaux ; promotion et défense des intérêts des entreprises publiques ou privées, d'organisations professionnelles, de collectivités territoriales, d'organismes à but non lucratif dans les domaines politique, juridique et social ; services d'arbitrage et de médiation ; recherches légales ; recherches judiciaires ; investigations sur les antécédents de personnes physiques ou d'entreprises publiques ou privées.