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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAND SUD DIFFUSION - GSD
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C'EST PAS MORAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'EST PAS MORAL
GRAND SUD DIFFUSION - GSD - (SARL)

Numéro de dépôt :
96639391
Date de dépôt :
20/08/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2006

Présentation de la marque C'EST PAS MORAL

Déposée le 20 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAND SUD DIFFUSION - GSD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C'EST PAS MORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GRAND SUD DIFFUSION - GSD domicilié(e) Vallon de Braye, ZAC de la Verdière 1, 13880 VELAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 378 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque C'EST PAS MORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST PAS MORAL est expirée depuis le 20 août 2006.


GRAND SUD DIFFUSION - GSD - (SARL) - Vallon de Braye, ZAC de la Verdière 1, 13880 VELAUX - France - SIREN 382378628


CABINET ROMAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Cuir et imitations du cuir, porte-monnaies non en métaux précieux, sacs à main, étuis (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), bourses, portefeuilles, valises, sacoches, bagages, peaux d'animaux, malles, parapluies, parasols, cannes, fouets et sellerie. Tissus, linge de bain (à l'exception de l'habillement, linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), chiffons, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, textiles non tissés. Vêtements pour hommes, dames et enfants à savoir: robes, pantalons, jupes, chemises pull-overs, vestes, tricots, gilets blousons, manteaux, imperméables, ceintures, cravates, écharpes, gants, chaussettes, chaussures, chapellerie

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.