Déposée le 30 juin 1989 par la société GRAND SALOIR ST NICOLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NICOLAS DE MONTFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société GRAND SALOIR ST NICOLAS domicilié(e) LE BIGNON, 35137 BEDEE (dossier no 2148213) - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 133 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA GRAND SALOIR ST NICOLAS domicilié(e) (dossier no 2148213) - France.
La marque NICOLAS DE MONTFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAND SALOIR ST NICOLAS - LE BIGNON, 35137 BEDEE (dossier no 2148213) - France - SIREN 709200133
SA GRAND SALOIR ST NICOLAS - (dossier no 2148213) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Renouvellement sans limitation le 29 juin 1999 n°2148213 - Publication au BOPI 1999-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10
Inscription le 29 mai 2006 - Résiliation de licence n°434781 - Publication au BOPI 2006-05-29
Inscription le 24 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°437995 - Publication au BOPI 2006-07-24
Inscription le 4 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444619 - Publication au BOPI 2006-12-04
Inscription le 11 décembre 2006 - Changement de nature juridique n°445217 - Publication au BOPI 2006-12-11
Inscription le 23 juillet 1996 - Concession de licence n°204292 - Publication au BOPI 1996-07-23
Tous produits de charcuterie et salaisons, toutes conserves, alimentaires, plats cuisinés.viande, poisson, volaille et gibier (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus);extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.- café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces à l'exception des sauces à salade; épices, glace à rafraîchir
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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