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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRAND SALOIR ST NICOLAS
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FINE MONTFORTAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE MONTFORTAISE
GRAND SALOIR ST NICOLAS SA

Numéro de dépôt :
95574464
Date de dépôt :
31/05/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/05/2005

Présentation de la marque FINE MONTFORTAISE

Déposée le 31 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) GRAND SALOIR ST NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FINE MONTFORTAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAND SALOIR ST NICOLAS domicilié(e) LE BIGNON, 35137 BEDEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAND SALOIR ST NICOLAS - France.

La marque FINE MONTFORTAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE MONTFORTAISE est expirée depuis le 31 mai 2005.

GRAND SALOIR ST NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes : LINGOT ROYAL , FINE DE CANARD , MOUSSELANG , SEIGNOLLE , MENESTREL , NICOLAS DE MONTFORT , MOUSSERONDE , LA CHAMPRAIE , CHASSANDIERE , LA FRAICHEUR EN TRANSPARENCE


GRAND SALOIR ST NICOLAS SA - LE BIGNON, 35137 BEDEE - France - SIREN 709200133


GRAND SALOIR ST NICOLAS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-35

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 24 juillet 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°437994 - Publication au BOPI 2006-07-24

Inscription le 11 décembre 2006 - Changement de nature juridique n°445217 - Publication au BOPI 2006-12-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Tous produits de charcuterie et salaisons, toutes conserves alimentaires, plats cuisinés; Viande, poisson, volaille et gibier (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus); extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confiture; Oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir.Plats cuisinés pour animaux

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.