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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GRAND PUB GRILL-CLUB ETOILE MARCEAU
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CAP VERNET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP VERNET
GRAND PUB GRILL-CLUB ETOILE MARCEAU Société anonyme

Numéro de dépôt :
95571603
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2015

Présentation de la marque CAP VERNET

Déposée le 15 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) GRAND PUB GRILL-CLUB ETOILE MARCEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP VERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAND PUB GRILL-CLUB ETOILE MARCEAU domicilié(e) 82 Avenue Marceau,75016 PARIS (dossier no 2284584) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 044 112 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2284584) - 92593 - France.

La marque CAP VERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP VERNET est expirée depuis le 15 mai 2015.

GRAND PUB GRILL-CLUB ETOILE MARCEAU a également déposé les autres marques suivantes : CAP VERNET


GRAND PUB GRILL-CLUB ETOILE MARCEAU Société anonyme - 82 Avenue Marceau,75016 PARIS (dossier no 2284584) - 75016 - France - SIREN 672044112


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2284584) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2005 n°2284584 - Publication au BOPI 2005-03-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Restauration (alimentation)