Marque expirée - Marque en non vigueur

NANTES SAINT-NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, établissement public national à caractère industriel ou commercial
GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, établissement public national à caractère industriel ou commercial
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, établissement public national à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3717846
Date de dépôt :
02/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2020
NANTES SAINT-NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Présentation de la marque NANTES SAINT-NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS

Déposée le 2 mars 2010 par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NANTES SAINT-NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS »

Les déposants sont GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, établissement public national à caractère industriel ou commercial domicilié(e) 18, Quai Ernest Renaud BP 18609 - 44186 - NANTES Cédex 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, établissement public national à caractère industriel ou commercial domicilié(e) Chaussée Ceinture Nord La Pallice BP 2057 - 17000 - LA ROCHELLE (17300) - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, établissement public national à caractère industriel ou commercial domicilié(e) Port de Bordeaux 3, Place Gabriel - 33075 - BORDEAUX Cédex (33063) - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B rue de Jouanet Technopôle Atalante BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NANTES SAINT-NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS est expirée depuis le 2 mars 2020.

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE a également déposé les autres marques suivantes : NANTES SAINT NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS , FLEXI LOIRE


GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, établissement public national à caractère industriel ou commercial - 18, Quai Ernest Renaud BP 18609 - 44186 - NANTES Cédex 04 - France - SIREN 7

GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, établissement public national à caractère industriel ou commercial - Chaussée Ceinture Nord La Pallice BP 2057 - 17000 - LA ROCHELLE (17300) - France - SIREN 4

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, établissement public national à caractère industriel ou commercial - Port de Bordeaux 3, Place Gabriel - 33075 - BORDEAUX Cédex (33063) - France - SIREN 7


Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B rue de Jouanet Technopôle Atalante BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Brochures, prospectus ; publications ; journaux ; revues [périodiques] ; livres et manuels, l'ensemble étant relatif aux activités maritimes et portuaires. ;

Aide, consultations, conseils en gestion des affaires d'entreprises dans les domaines maritimes et portuaires ; gestion administrative de ports et de concessions portuaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, dans les domaines maritimes et portuaires ; gestion de fichiers informatiques, locations de locaux commerciaux, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques, l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans les domaines maritimes et portuaires. ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires, l'ensemble des services précités étant exclusivement proposés dans les domaines maritimes et portuaires ; gérance et location de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux de ports de plaisance et d'équipement pour sports nautiques et activités portuaires et maritimes. ;

Construction de ports et leurs abords, constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction. ; construction, réparation, services d'installation, restauration et entretien de ports de pêche et de ports de plaisance et de leurs abords et d'équipement pour sports nautiques et activités portuaires et maritimes ; construction navale ; entretien et réparation de navires et de gréments ; entretien, réparation et installation de stations de pompage ; location de grues ; services de lavage du linge exclusivement proposés dans un port. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs, lesdites communications étant exclusivement relatives aux activités maritimes et portuaires ; services de téléconférences dans les domaines maritimes et portuaires ; services de messagerie électronique exclusivement relatives aux activités maritimes et portuaires ; fourniture de forums de discussions sur Internet exclusivement relatifs aux activités maritimes et portuaires. ;

Entreposage de bateaux ; location d'anneaux, de places de stationnement pour bateaux, de pontons flottants et catways ; location de hangars, services de bateaux de plaisance, services de navigation et de yachting ; services de location de bateaux ; services d'organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). ; services de distribution d'eau et d'électricité et d'énergie ; stations d'avitaillement en carburant. ; services de grutage. ; services de transport de voyageurs et de marchandises ; informations et conseils en matière de transports maritimes, de navigation, de trafic maritime et fluvial. ; assistance en cas de panne de véhicules et de bateaux (remorquage maritime et fluvial) ; services de renflouage de navires, services de sauvetage, services de pilotage de bateaux ; services de courtage et de transport maritime et fluvial ; services de distribution du courrier. ; services de transport par tous les moyens de transport, services d'expédition, services d'emmagasinage, services de fret, services de courtage en transport et en expédition, affrètement et prêt de moyens de transport, stockage et distribution de marchandises, services de chargement et de déchargement de marchandises et de colis, consignation de navires, location d'entrepôts et de surfaces d'emmagasinage, location de places de stationnement à sec ou à flots pour bateaux. ;

Services d'informations météorologiques ; établissement de plans pour la construction de ports et leurs abords, planification en matière d'urbanisme portuaire ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines maritimes et portuaires ; étude de projets techniques dans les domaines maritimes et portuaires ; expertises (travaux d'ingénieur) dans les domaines maritimes et portuaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans les domaines maritimes et portuaires ; recherches en matière de protection pour l'environnement dans le cadre des activités maritimes et portuaires.