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Marques déposées par Grand Paris Grand Est
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Grand Paris Grand Est
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Grand Paris Grand Est
Grand Paris Grand Est, Etablissement Public Territorial

Numéro de dépôt :
4241406
Date de dépôt :
13/01/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Grand Paris Grand Est de Grand Paris Grand Est

Présentation de la marque Grand Paris Grand Est

Déposée le 13 janvier 2016 par Grand Paris Grand Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Grand Paris Grand Est »

Le déposant est Grand Paris Grand Est, Etablissement Public Territorial domicilié(e) Place de La Libération - 93160 - NOISY LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Villemomble, M. CALMÉJANE Patrice domicilié(e) 13 bis rue d'Avron - 93250 - VILLEMOMBLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Grand Paris Grand Est, Etablissement Public Territorial - Place de La Libération - 93160 - NOISY LE GRAND - France


Mairie de Villemomble, M. CALMÉJANE Patrice - 13 bis rue d'Avron - 93250 - VILLEMOMBLE - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Inscription le 17 mai 2017 - Rejet total n°700167 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-17

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; Collectivité territoriale.