Déposée par voie électronique le 20 juin 2019 par GRAND FRAIS GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PETIT FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-28 du 12 juillet 2019.
Le déposant est GRAND FRAIS GESTION domicilié(e) 17 -19 rue Robespierre - 69700 - GIVORS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PETIT FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4561319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAND FRAIS GESTION - 17 -19 rue Robespierre - 69700 - GIVORS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Agnès CONTENSOU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Services de regroupement pour le compte de tiers de produits tels que viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Services de vente au détail d'aliments et de produits alimentaires frais ; Organisation de foires et d'expositions à des fins commerciales et publicitaires; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Organisation et réalisation de présentations de produits; Mise à disposition d'informations et de conseils à la clientèle en ligne, à savoir d'informations commerciales ou publicitaires sur des biens et services ; mise à disposition d'informations commerciales ou publicitaires sur des biens et services hors ligne et via les sites internet, les plates-formes en ligne, smartphones, téléphones mobiles et autres appareils mobiles permettant aux utilisateurs de poser des questions, adresser des commentaires et des recommandations sur les biens et services proposés ; mise à disposition de catalogues de produits en ligne ; Services informatisés de commande en ligne pour des tiers, à savoir ordres de transaction et d'achat via des sites internet, des plateformes en ligne, des téléphones mobiles, des smartphones et autres appareils mobiles ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de publicité et d'agence de communication; Publicité sur tout moyen de communication, y compris les réseaux informatiques, sous forme de données, textes, images, sons pour la vente de biens et mise à disposition d'informations sur les marchandises à des fins publicitaire et de vente par le biais d'Internet; Services d'agent commercial, à savoir services de promotion et développement commercial des ventes ; services d'aide et de conseils aux entreprises, à savoir services de consultation et de conseil pour l'administration commerciale et les entreprises ; services d'analyse, de recherche et d'information commerciale relatifs aux entreprises, notamment études de marchés, collectes et classement de données d'affaires ; services de conseil et de consultation commerciaux; études de marché; promotion des ventes pour des tiers dans les domaines de l'agroalimentaire et la distribution agroalimentaire. Etudes de marché se présentant sous la forme d'enquêtes et de données chiffrées, services de veille commerciale sur le marché l'agroalimentaire et la distribution agroalimentaire ;
Services de livraison de produits alimentaires et de boissons, livraison de fruits et légumes frais ; transport de produits alimentaires et de boissons ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport et de livraison ;
Education ; formation ; formation du personnel, organisation de cours, séminaires, conférences, expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de livres, brochures, journaux, films et enregistrements ; production de vidéos et d'enregistrements sonores à but culturel ou éducatif ; éducation nutritionnelle, tous services de formations et d'éducations liés à la nutrition et à l'alimentation; services d'éducation, de formation, de divertissement, activités culturelles ; services de musées, présentation et organisation d'expositions ; éducation, activités sportives, culturelles et d'enseignement ; tous ces services également fournis en ligne ; éducation et formation en matière de nutrition, de santé et d'alimentation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours et de compétitions sportives ; organisation de concours et de compétitions sportives; organisation et conduite de concerts ; divertissement ; services de camps de vacances (divertissement) ; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissement fourni également via les réseaux électroniques et Internet, en particulier sous la forme de forums de discussion ou blogs dans les domaines de la nutrition, de santé et d'alimentation ; services de divertissement, à savoir fourniture de jeux informatiques en ligne à partir d'un réseau informatique ou d'un réseau de téléphonie mobile ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ;
Services de restauration, d'hôtels, de cafés-restaurants, de cafés, de cafeterias, de bars, de restaurants, de restaurants libre-service, de snack-bars, de cantines ; services de traiteurs; services de préparation d'aliments, de boissons et services de restauration à emporter ; services de conseils en matière de cuisine et de recettes culinaires.
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