Déposée le 20 juillet 2015 par la société Grand-Figeac
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GF GRAND-FIGEAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est la société Grand-Figeac domicilié(e) Maison de l'Intercommunalité, 35 Allée Victor Hugo - 46100 - FIGEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 600 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Grand-Figeac, M. MALVY Martin domicilié(e) Maison de l'Intercommunalité, 35 Allée Victor Hugo - 46100 - FIGEAC - France.
La marque GF GRAND-FIGEAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199900.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GF GRAND-FIGEAC arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.
Grand-Figeac, EPCI - Maison de l'Intercommunalité, 35 Allée Victor Hugo - 46100 - FIGEAC - France - SIREN 244600466
Grand-Figeac, M. MALVY Martin - Maison de l'Intercommunalité, 35 Allée Victor Hugo - 46100 - FIGEAC - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685346 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685345 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ;
Informations en matière de transport ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
Crèches d'enfants ; pensions pour animaux.
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