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Marques déposées par Grand Evreux Agglomération (Communauté d'Agglomération
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Trans Urbain
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Trans Urbain
Grand Evreux Agglomération (Communauté d'Agglomération), Etablissement Public de Cooperation Intercommunale – EPCI

Numéro de dépôt :
3917885
Date de dépôt :
03/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2022
Trans Urbain de Grand Evreux Agglomération (Communauté d\'Agglomération

Présentation de la marque Trans Urbain

Déposée le 3 mai 2012 par Grand Evreux Agglomération (Communauté d'Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Trans Urbain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est Grand Evreux Agglomération (Communauté d'Agglomération), Etablissement Public de Cooperation Intercommunale – EPCI domicilié(e) 9 rue Voltaire - 27000 - EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel CHAMPREDON, Président du Grand Evreux Agglomération (Communauté d'Agglomeration / EPCI) domicilié(e) 9 Rue Voltaire, BP 423 - 27004 - EVREUX - France.

La marque Trans Urbain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917885.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trans Urbain est expirée depuis le 3 mai 2022.


Grand Evreux Agglomération (Communauté d'Agglomération), Etablissement Public de Cooperation Intercommunale – EPCI - 9 rue Voltaire - 27000 - EVREUX - France


Michel CHAMPREDON, Président du Grand Evreux Agglomération (Communauté d'Agglomeration / EPCI) - 9 Rue Voltaire, BP 423 - 27004 - EVREUX - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

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