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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAND EST
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FIOUL ECO2 TRACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIOUL ECO2 TRACTION
GIE GRAND EST, GIE

Numéro de dépôt :
3790476
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2020
FIOUL ECO2 TRACTION de GRAND EST

Présentation de la marque FIOUL ECO2 TRACTION

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAND EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIOUL ECO2 TRACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAND EST domicilié(e) 6 route de Selestat - 68970 - GUEMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 237 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE GRAND EST domicilié(e) 6 route de Selestat - 68970 - GUEMAR - France.

La marque FIOUL ECO2 TRACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790476.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIOUL ECO2 TRACTION est expirée depuis le 14 décembre 2020.

GRAND EST a également déposé les autres marques suivantes : FIOUL ECO2 , PELLETS ECO2 , ECO 2 TRACTION , ECO 2 GASOIL , ALLIANCE FIOUL ENERGIES , ALLIANCE PRO ENERGIES , ALLIANCE BOIS ENERGIES , BUCHES ECO*


GIE GRAND EST, GIE - 6 route de Selestat - 68970 - GUEMAR - France - SIREN 501237895


GIE GRAND EST - 6 route de Selestat - 68970 - GUEMAR - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Distribution des eaux ou d'énergie.