Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID VN
GRAND EST AUTOMOBILES

Numéro de dépôt :
4600583
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
ID VN de GRAND EST AUTOMOBILES

Présentation de la marque ID VN

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par GRAND EST AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID VN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est GRAND EST AUTOMOBILES domicilié(e) 3 Rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre BRULÉ domicilié(e) 3 Rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque ID VN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID VN arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.

GRAND EST AUTOMOBILES a également déposé les autres marques suivantes : MON SERVICE AUTO , NORD ALSACE AUTOMOBILES , MA LOCATION AUTO , GARAGE JUNG , ID VO , EUROVO , RH Pilot , COLMAR AUTOMOBILES , MON OFFRE AUTO , Grand Est Véhicules industriels & utilitaires


GRAND EST AUTOMOBILES - 3 Rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Monsieur Pierre BRULÉ - 3 Rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet partiel n°803808 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

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