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Marques déposées par GRAND DELTA HABITAT
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ma.villa par Grand Delta Habitat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ma.villa par Grand Delta Habitat
GRAND DELTA HABITAT

Numéro de dépôt :
4581489
Date de dépôt :
13/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2029
ma.villa par Grand Delta Habitat de GRAND DELTA HABITAT

Présentation de la marque ma.villa par Grand Delta Habitat

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par GRAND DELTA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma.villa par Grand Delta Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est GRAND DELTA HABITAT domicilié(e) 3 Rue Martin Luther King - 84000 - AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAND DELTA HABITAT, Monsieur Benjamin DROUET domicilié(e) 3 Rue Martin Luther King - 84000 - AVIGNON - France.

La marque ma.villa par Grand Delta Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma.villa par Grand Delta Habitat arrivera à expiration en date du 13 septembre 2029.

GRAND DELTA HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : SEUL SUR MARS , mon.appart par Grand Delta Habitat , mon.terrain par Grand Delta Habitat


GRAND DELTA HABITAT - 3 Rue Martin Luther King - 84000 - AVIGNON - France


GRAND DELTA HABITAT, Monsieur Benjamin DROUET - 3 Rue Martin Luther King - 84000 - AVIGNON - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Marketing en matière immobilière.