grand delta habitat ALTER SENIOR

GRAND DELTA HABITAT, SA

Présentation de la marque grand delta habitat ALTER SENIOR

Déposée le 22 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) GRAND DELTA HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « grand delta habitat ALTER SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GRAND DELTA HABITAT domicilié(e) 3 rue Martin Luther King, CS 30531 - 84054 - AVIGNON Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 620 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAND DELTA HABITAT, Monsieur Xavier SORDELET domicilié(e) 3 rue Martin Luther King, CS 30531 - 84054 - AVIGNON Cedex 1 - France.

La marque grand delta habitat ALTER SENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316254.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque grand delta habitat ALTER SENIOR arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

GRAND DELTA HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : ma.villa par Grand Delta Habitat , SEUL SUR MARS , mon.appart par Grand Delta Habitat , mon.terrain par Grand Delta Habitat