GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Kaysersberg
Numéro de dépôt :
3134022
Date de dépôt :
28/11/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2022
Présentation de la marque SIGILLE DE QUALITE CONFRERIE SAINT ETIENNE ALSACE
Déposée le 28 novembre 2001 par l'association loi 1901 GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SIGILLE DE QUALITE CONFRERIE SAINT ETIENNE ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE domicilié(e) Château de Kientzheim - 68240 - KIENTZHEIM - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque SIGILLE DE QUALITE CONFRERIE SAINT ETIENNE ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134022.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Kaysersberg - Château de Kientzheim - 68240 - KIENTZHEIM - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2012 n°2499808 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-22
Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) , vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Alsace, Vin d'Alsace, Alsace Grand cru ou Crémant d'Alsace". Organisation de concours (éducation et divertissement) . Organisation de dégustations de vins ; analyse chimique de vins ; restauration (alimentation) .
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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