GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Kaysersberg
Numéro de dépôt :
3188473
Date de dépôt :
11/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
11/10/2022
Présentation de la marque Sigille de qualité
Déposée le 11 octobre 2002 par l'association loi 1901 GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « Sigille de qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE domicilié(e) Château de Kientzheim - 68240 - KIENTZHEIM - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque Sigille de qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAND CONSEIL SAINT ETIENNE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Kaysersberg - Château de Kientzheim - 68240 - KIENTZHEIM - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2012 n°2499806 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-22
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Vins à appellation d'origine contrôlée Alsace et Alsace Grand Cru et, plus généralement vins de pays, vins de qualité produits dans une région déterminée, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée, eaux-de-vie d'appellation d'origine et boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) . Organisation de concours (éducation et divertissement) . Organisation de dégustations de vins ; analyse chimique de vins. Restauration (alimentation) ; services de bars, café, restaurant.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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