Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL (G.C.M.U) SUPREME CONSEIL GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL SUPREME CONSEIL ORDO AB CHAO SUUM CUIQUE JUS
GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL

Numéro de dépôt :
99789866
Date de dépôt :
28/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL (G.C.M.U) SUPREME CONSEIL GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL SUPREME CONSEIL ORDO AB CHAO SUUM CUIQUE JUS

Déposée le 28 avril 1999 par GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL (G.C.M.U) SUPREME CONSEIL GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL SUPREME CONSEIL ORDO AB CHAO SUUM CUIQUE JUS »

Le déposant est GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL, domicilié(e) 27 RUE DE LA REUNION, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL - 27 RUE DE LA REUNION, 75020 PARIS - France


GRAND COLLEGE MIXTE UNIVERSEL - France


Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347362 - Publication au BOPI 2002-06-10

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Activités culturelles Réflexion philosophique sur des domaines tels que la recherche de la vérité, la pratique de la solidarité et de la tolérance, la laïcité.