LE PALET FONDANT
Présentation de la marque LE PALET FONDANT
Déposée le 9 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRANAROLO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PALET FONDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE PALET FONDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PALET FONDANT arrivera à expiration en date du 9 janvier 2026.
GRANAROLO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334186 - Publication au BOPI 2001-11-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2006 n°2304262 - Publication au BOPI 2006-01-02
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Inscription le 30 juillet 2012 - Changement de nature juridique n°579896 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-30
Inscription le 23 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°660080 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23
Inscription le 23 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660079 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-23
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2016 n°2606550 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-11