Déposée le 20 janvier 2000 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-09 du 3 mars 2000.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GRAMMA domicilié(e) 2 rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 681 800 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRAMMA (Groupement d'intérêt économique) - France.
La marque PADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003176.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GRAMMA (Groupement d'intérêt économique) - 2 rue Louis Pergaud, 94700 MAISONS-ALFORT - France - SIREN 785681800
GRAMMA (Groupement d'intérêt économique) - France
Inscription le 30 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°443251 - Publication au BOPI 2006-10-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41
Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09
Papeterie Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage Matériels pour artistes Pinceaux Crayons Articles de bureau (à l'exception des meubles) Matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles Clichés Papier et produits en ces matières, à savoir : essuie mains, mouchoirs de poche, serviettes à démaquiller, linge de table, sacs, sachets, enveloppes pour l'emballage, papier pour appareils enregistreurs Carton et produits en ces matières à savoir : cartonnages, tubes en carton, boites d'archivage, sacs, sachets pochettes enveloppe pour l'emballage, carton d'emballage Articles pour reliure Fournitures scolaires Edition de revue.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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